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Conditions contractuelles

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour — juillet 2026

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VMS — Viva Marketingz & Studioz et ses clients pour l'ensemble des prestations de production audiovisuelle, marketing digital et développement digital proposées.

Devis et tarifs

Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA). Toute proposition commerciale (devis) est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé selon son périmètre exact.

Modalités de paiement

Packs mensuels récurrents : acompte de 50% à la signature, solde de 50% au 1er du mois.

Prestations ponctuelles : acompte de 60% à la commande, solde de 40% à la livraison finale validée par le client.

Paiement accepté par virement bancaire, Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money) ou espèces contre reçu officiel.

Retard de paiement

Tout retard de paiement au-delà de 7 jours entraîne une pénalité de 5% par semaine de retard. Les prestations sont suspendues à 15 jours de retard de paiement.

Révisions

Pour les prestations ponctuelles, 2 rounds de révision sont inclus. Au-delà, chaque round supplémentaire est facturé 15% du montant initial de la prestation.

Droits sur les créations

Les droits sur les créations livrées sont cédés au client au paiement intégral de la prestation. VMS conserve le droit de référencer les réalisations dans son portfolio et ses communications, sauf accord de confidentialité contraire.

Résiliation

Les packs mensuels sans engagement peuvent être résiliés à tout moment. Les engagements sur durée (3, 6, 12 ou 18 mois) sont soumis aux conditions spécifiques négociées lors de la signature.